L’augmentation sera substantielle pour tous ceux qui prévoient d’acheter des biens immobiliers. Voici les départements concernés.
Les frais de notaire sont les dépenses que tous les acheteurs iraient bien. Alors que certains ont déjà du mal à rassembler la contribution nécessaire pour obtenir une hypothèque, cette somme supplémentaire augmente généralement la facture finale. Mais contrairement à ce que leur nom suggère, ils ne reviennent pas entièrement au notaire.
En réalité, une grande partie des frais de notaire est utilisée pour payer des impôts et des impôts pour les autorités de l’État et locales, y compris en particulier les droits de transfert pour examen (DMTO). Ils correspondent à une sorte de taxe sur l’achat immobilier, et c’est ce qui rend les coûts de notaire si élevés, en particulier pour les anciens marchandises.
Mauvaise nouvelle: cette taxe coûtera bientôt plus cher dans de nombreux territoires en France. La loi sur les finances de 2025 autorise désormais les ministères à augmenter ou non les droits de transfert de droits pour compenser leurs pertes financières en raison de la crise du marché immobilier, de la baisse des aides d’État et de l’augmentation des dépenses sociales.
Concrètement, le montant de DMTOS devrait passer de 4,5 à 5% jusqu’en 2028, pour tout achat de biens immobiliers. Cela devrait représenter 500 euros de plus pour chaque tranche de 100 000 euros, c’est-à-dire que pour une propriété mise en vente à 300 000 euros, il sera nécessaire d’ajouter environ 1 500 euros en frais de notaire supplémentaires.
Plusieurs départements ont déjà décidé d’augmenter cette taxe à partir du 1er avril 2025. D’autres pourront l’appliquer au 1er mai ou même plus tard, selon le calendrier fixé après leur vote. Voici la liste des 29 départements déjà de 4,50% à 5% à partir du 1er avril 2025:
- Ariège (9)
- Charente-Maritime (17)
- Corrèze (19)
- Côte-d’Or (21)
- Dordogne (24)
- Eure -t-loir (28)
- Gard (30)
- Haute-Garonne (31)
- Gers (32)
- Ille -t-Vilaine (35)
- Loire-Cher (41)
- Loire (42)
- Loire-atlantique (44)
- Loret (45)
- Maine -t-Loire (49)
- Haute-Marne (52)
- Mayenne (53)
- Meurthe -t-Moselle (54)
- Rhône (69)
- Haute-Savoie (74)
- Paris (75)
- Somme (80)
- Vendée (85)
- Vosges (88)
- YONNE (89)
- Essonne (91)
- Hauts-de-Seine (92)
- Seine-Saint-Denis (93)
- Vallée de Marsh (94)
Et voici la liste des 6 autres départements qui chuteront à 5% le 1er mai:
- Aisne (02)
- Calvados (14)
- Crése (23)
- Finistère (29)
- Pyrénée-orienteaux (66)
- Yvelines (78)
Enfin, la Seine et Marne (77) appliqueront à leur tour le prix de 5% à partir du 1er juillet.
À l’inverse, le département d’Alpes-Maritimes a choisi de ne pas appliquer cette augmentation. Pour savoir si vous êtes concerné, le meilleur à faire est de découvrir directement avec votre notaire ou de consulter le site Web de votre conseil départemental.
