Payer en espèces pose problème à certains représentants. Le sénateur Christian Bilhac estime que les seuils d’achat au comptant sont encore trop élevés. Selon lui, ils privilégient le marché parallèle. L’élu a donc fait un projet de loi pour corriger le montant maximum autorisé.
Et si nous ne pouvions plus payer en espèces ? Le débat sur le cash revient régulièrement en France. Dans le viseur des anti-espèces : argent sale. Interdire le paiement en billets mettrait un terme à différents types de trafic. Un sénateur, Christian Bilhac, a décidé de se saisir de ce dossier, rapporte boursorama.com, le 12 juin 2024. On vous rassure d’emblée, il ne s’agira pas d’interdire les achats en espèces, mais plutôt de durcir l’usage de ce crédit. moyen de paiement.
Si depuis le 1er janvier 2024, l’Union européenne a modifié son arsenal normatif en la matière et limité le montant pouvant être payé en billets à un maximum de 10 000 euros, d’autres Etats européens vont plus loin. C’est notamment le cas de la France qui a fixé ce seuil à 1 000 euros. Il est toutefois possible d’aller au-delà de ce montant (sans dépasser les 10 000 euros), pour les paiements entre particuliers. Depuis 1 500 eurosles parties prenantes doivent indiquer par écrit l’objet de la transaction.
La dissolution de l’Assemblée nationale suspend l’étude de la loi sur les paiements en espèces
Ces limites ne sont pas assez restrictives et laissent encore trop de place à la circulation du cash ce qui favorise le marché parallèle, estime Christian Bilhac. Le vice-président de la commission des finances et membre du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) constate que « les sommes échangées lors des transactions sont très souvent d’un montant bien inférieur et peuvent échapper aux dispositions de la législation ».
Il faut donc baisser le seuils selon lui. Le fameux seuil de 1 000 euros pourrait donc devenir la norme pour tous, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. La dissolution de l’Assemblée nationale a suspendu l’étude de ce projet de loi signé par les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Capitale (avec 6medias)
