C’est difficile à croire, mais c’est vrai. Le propriétaire-sans que le propriétaire devra payer une amende de 7 332 € sur la raison du non-paiement des loyers par son locataire. Ce n’est pas une mauvaise blague. Découvrons pourquoi et comment possible.
Les relations entre le bailleur et le locataire sont bien définies et réglementées par la loi. Le premier s’engage à mettre à la disposition de la seconde une propriété décente et prêt à l’emploi. Le second commence à payer Bon fourni par le bailleur. Cependant, il arrive souvent que le locataire s’accumule loyer non rémunéré. La logique aimerait que le bailleur, le créancier, puisse revenir à ses droits, mais il y a des cas exceptionnels où le propriétaire peut être frappé par une amende.
Que se passe-t-il en cas de locataire non rémunéré?
En règle générale
Dans différend S’opposant au bailleur et à son locataire, l’avantage est au bailleur. La loi définit les procédures à suivre afin que ce dernier puisse avoir ce qui lui est dû. Le seul problème est la durée de la procédure. En effet, entre la tentative de Règlements amicauxLe paiement de la réclamation Loyer ou l’expulsion du locataire, il peut circuler 3 ans, au cours de laquelle le locataire continue d’occuper les locaux. Le nouveau loyer sur les loyers modifiera la situation et accélérera les différentes procédures.
La vidéo suivante se construit davantage sur cette question.
La protection du locataire sous provision de CAF ou MSA
Le locataire bénéficie d’une certaine protection par la loi. Cette protection est accentuée lorsque ce dernier perçoit un Assistance au journalT des allocations familiales Caisse (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). C’est donc la qualité de statut qui peut expliquer qu’un bailleur est frappé par un bien Pour payer. Ce dernier a des mesures différentes pour permettre la récupération du paiement.
La passivité du bailleur est sanctionnée
Après avoir noté les non-payés du locataire, le bailleur doit prendre un certain nombre de mesures en temps opportun. S’il ne fonctionne pas, il est exposé à de lourdes sanctions financières. En effet, en cas de passivité De son côté, il est frappé par une amende de 7 332 euros. Cela peut sembler surréaliste. Le locataire est dans l’indélicité du paiement, mais c’est le bailleur qui est sanctionné. Les propriétaires doivent donc être vigilants. Heureusement pour eux, ceci mesure punitive n’est pas inévitable.
Que faire pour éviter l’amende de 7 332 euros?
ALERT CAF ou MSA
Le bailleur est tenu d’informer l’organisation chargée du paiement du loyer (CAF ou MSA) dès que le non rémunéré représente l’équivalent de deux mois de loyer. Il doit saisir l’agence concernée par courrier (expédition par courrier enregistré avec accusé de réception) dans les deux mois stricts. Il est possible pour le bailleur de percevoir directement une aide au logement sans avoir à passer par le locataire. Cela réduit le risque de non-paiement.
La procédure
Il est dans l’intérêt du bailleur de signaler les impayés de son locataire à CAF ou MSA. Il doit le faire pour ne pas échapper à un potentiel amende de 7 332 eurosmais aussi parce que le rapport ne suspend pas l’aide personnelle au logement (APL). L’objectif de signalement est de nous permettre de revenir à une situation de recouvrement de paiement ou de relogement du locataire. Le propriétaire doit configurer un calendrier de remboursement dette de son locataire. En cas d’échec du bailleur, le Fonds de solidarité du logement (FSL) est saisi par les CAF ou MSA à établir un plan d’autorisation.
Un contexte particulier
La France traverse une période difficile depuis un certain temps. Le gouvernement a donc appelé à être doux en cas de situation de loyer non rémunéré. L’appel de ce gouvernement concerne les directeurs des organisations d’allocation (CAF et MSA) et soulève quelques questions. S’il est nécessaire d’être magnanime avec le locataire en faute avec un loyer non rémunéré, qu’en est-il du propriétaire? Le célèbre amende 7 332 euros lui est-il toujours attribué en cas de passivité?
